18 Mars 2021

296ÈME SESSION DU CONSEIL DE L’ESA - MAINTIEN DES CAPACITÉS INDUSTRIELLES

La 296ème session du Conseil de l’ESA s’est tenue les mercredi 17 et jeudi 18 mars 2021 en visioconférence. C’était la première session du nouveau Directeur Général, Josef Aschbacher, nommé pour quatre ans en décembre 2020 et qui a pris ses fonctions le 1er mars 2021. L’ESA est une organisation intergouvernementale composée de 22 États membres.

Cette 296ème session a abordé deux sujets majeurs : d’une part, le mécanisme visant à atténuer les impacts sur l’industrie spatiale européenne de la crise sanitaire et d’autre part, en matière de lanceurs, les mesures visant à préserver les capacités industrielles sur 2020-2022.

Sur la base des résultats de plusieurs audits, menés de juillet à octobre 2020, pour évaluer les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur spatial européen, un projet d’Acte en Conseil a été soumis aux États membres pour discussion, pour traiter non seulement les surcoûts mais pour stabiliser les coûts industriels et les calendriers des projets de l’ESA. Les échanges sur le sujet se poursuivront jusqu’à la session du Conseil de juin 2021, au cours de laquelle les États pourront adopter l’Acte en Conseil et confirmer leurs contributions pour soutenir les acteurs industriels, qui s’ajouteront aux mesures exceptionnelles déjà adoptées pour soutenir et protéger l’écosystème industriel spatial européen. En France, TAS Cannes et Toulouse, ArianeGroup Les Mureaux et ADS Toulouse font partie des 14 principaux sites industriels français impactés.

Concernant les lanceurs, l’Exécutif a proposé de mettre en œuvre un plan de production pour Ariane 6 et les moteurs P120C. Alors que les vols inauguraux de Vega-C et d'Ariane 6 sont désormais prévus en 2022, il convient de préserver d’ici-là les capacités de l’industrie, de façon à pouvoir mettre en œuvre les phases de transition et d’exploitation des lanceurs européens dans les meilleures conditions.

Enfin, dans la perspective de l’entrée en vigueur du Règlement espace, qui rationnalise la gouvernance des programmes spatiaux de l’Union Européenne, l’Exécutif a rappelé sa volonté de parvenir rapidement à un accord avec la Commission Européenne sur le FFPA (accord-cadre de partenariat financier), qui précise les modalités d’interactions entre la Commission européenne, la future agence chargée des programmes spatiaux de l’UE (EUSPA) et l’ESA.

CONTACTS
Pascale Bresson     Attachée de Presse     Tél. 01 44 76 75 39    pascale.bresson@cnes.fr
Raphaël Sart    Responsable Presse    Tél. 01 44 76 74 51    raphael.sart@cnes.fr