11 Mars 2021

366ÈME SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNES

Jeudi 11 mars 2021, s’est tenue en mode hybride et dans le strict respect des contraintes sanitaires, la 366ème séance du Conseil d’Administration du CNES. La convention de subvention relative au plan de relance spatial a été approuvée ainsi que le rapport annuel d’activités 2020.

Pour l’exécution du plan de relance spatial en soutien aux entreprises du secteur, l’État a décidé de s’appuyer sur le CNES comme opérateur unique. La convention de subvention entre l’État et le CNES a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre par le CNES de ce plan de relance et elle définit la nature de l’action, l’organisation de la gouvernance et ses dispositions de mise en œuvre.

L’emploi des crédits nouveaux du plan de relance spatial est structuré suivant deux parties distinctes. La partie consacrée aux lanceurs de l’ESA représente une enveloppe de 165 M€ qui permettra de couvrir en priorité, les coûts industriels liés à la crise sanitaire et la préparation de l’avenir des lanceurs. La partie liée à l’innovation en France est une enveloppe de 200 M€ dont l’objectif est de privilégier la rapidité de mise en œuvre et les actions ayant l’impact le plus fort sur le secteur spatial. Un comité de pilotage composé des représentants de la Direction du Budget, la Direction Générale des Entreprises, la Direction Générale de l’Armement et la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation a été mis en place pour émettre des avis et des recommandations pour la mise en œuvre du plan.

En ce qui concerne le rapport annuel d’activités, il présente comme chaque année le bilan de l’avancement des grands objectifs programmatiques et de fonctionnement du CNES, fixés par son contrat d’objectifs et de performance ainsi que l’état des indicateurs qui y sont définis. Le présent rapport est le dernier de la période 2016-2020, couverte par le COP État-CNES signé le 15 décembre 2015 par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministre de la Défense et le Président du CNES.

L’évaluation menée en 2020 par le Haut Comité d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (Hcéres) concernant l’action du CNES sur les cinq dernières années a été particulièrement positive. Elle complète les rapports annuels d’activités sur la période 2016-2020. Les actions conduites en réponse à la crise sanitaire en 2020 sont l’illustration de la mobilisation du CNES afin d’aider le secteur à y faire face. Cette dernière année du COP actuel a ainsi été une année de transition pour le secteur spatial qui, par sa résilience, a malgré tout tenu la très grande partie de ses objectifs. En cinq ans, le secteur spatial, qui irrigue de plus en plus nos vies au quotidien, a évolué à un rythme soutenu. Le CNES a été l’un des principaux artisans de cette évolution pour le plus grand bénéfice des politiques publiques et du développement de l’industrie.

CONTACTS
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