11 Avril 2016

Coopération spatiale entre la France et le Japon : Le CNES co-organise, aux Nations Unies à Vienne, un séminaire franco-japonais sur le droit de l’espace

Un séminaire franco-japonais consacré aux « Perspectives transversales en droit de l’espace » a été organisé à l’Office des Nations Unies à Vienne, à l’initiative conjointe du CNES, de la JAXA et des universités Paris-Sud et Keio University, avec le soutien des ministères des Affaires étrangères de la France et du Japon.

En marge de la 55ème session du Sous-comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA), le CNES et la JAXA, en association avec les universités Paris-Sud et Keio et les ministères des Affaires étrangères français et japonais, ont organisé, le jeudi 7 avril, un séminaire consacré aux nouveaux enjeux du droit de l’espace, y compris les questions juridiques les plus novatrices liées au « NewSpace ».

Ce séminaire a permis d’aborder plusieurs thèmes d’intérêt commun pour la France et le Japon, qui font actuellement l’objet de débats et de travaux au sein du sous-comité juridique du CUPEEA. Des présentations relatives aux mécanismes de coopération internationale, à l’élaboration et la mise en œuvre des lois nationales régissant les opérations spatiales, ainsi qu’aux nouvelles problématiques juridiques liées à l’implication croissante des acteurs privés dans les activités spatiales (accès à l’espace, vols suborbitaux, exploitation des ressources spatiales) ont été réalisées par Simonetta Di Pippo, Directrice du Bureau des affaires spatiales de l’ONU et par les représentants du CNES (France), de la JAXA (Japon), de la NASA (Etats-Unis), de UKSA (Royaume-Uni), de UAESA (Emirats Arabes Unis), ainsi que par des universitaires français et japonais.

Intervenant en ouverture de cet événement, M. Jacques Raharinaivo, Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des Organisations internationales à Vienne a déclaré : « Ce séminaire organisé par les ministères des Affaires étrangères de la France et du Japon, mais également par leurs agences spatiales respectives ainsi que par deux de leur instituts universitaires les plus réputés en droit de l’espace, témoigne de l’intensité et de l’étendue de la relation bilatérale qui existe entre la France et le Japon dans le domaine spatial. Pour étroite qu’elle soit, cette relation n’en est pas moins évidemment ouverte à d’autres partenaires, comme l’illustre la présence de la Directrice du Bureau des affaires spatiales des Nations unies et celle d’intervenants venus des Emirats Arabes Unis, des Etats-Unis et du Royaume-Uni. La variété des sujets abordés, dont certains parmi les plus actuels et les plus novateurs, est d’un intérêt tout particulier pour stimuler la réflexion du Sous-comité chargé des questions juridiques au sein du Comité de l’espace des Nations Unies. » 

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