Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace - Un évènement organisé le 20 novembre par l’ADEME, l’Arcep et le CNES
Prévoir la météo, anticiper des risques naturels, aider à la navigation, diffuser l’information, apporter la connectivité à tous et partout, ou encore mesurer les effets du changement climatique… les satellites, envoyés dans l’espace depuis sept décennies, facilitent la vie des citoyens au quotidien et profitent à la connaissance scientifique pour la préservation de notre planète. Ces trois dernières années, la soudaine multiplication des mégaconstellations opère un véritable changement d’échelle : en l’absence d’une régulation internationale adaptée, les quelques 9 000 satellites actuellement présents au-dessus de nos têtes pourraient plus que décupler dans la prochaine décennie. Ce constat pose avec une acuité nouvelle la question de leur impact environnemental, dans l’espace mais aussi sur Terre.
L’ADEME, l’Arcep et le CNES s’associent pour une journée d’échanges et de réflexion, le 20 novembre 2023 à la Cité des Sciences et de l’Industrie.
L’ADEME, l’Arcep et le CNES organisent une journée d’échanges et de réflexion le 20 novembre 2023 à la Cité des Sciences et de l’Industrie, dans l’objectif de croiser les regards et de confronter les points de vue sur les différentes questions induites par ce constat : quels bénéfices apportent ces mégaconstellations ? De quels impacts parle-t-on et comment les réduire ? Faut-il prioriser certains usages ? Comment entraîner une dynamique de coopération internationale au service d’une gestion durable de l’espace ?
Les satellites de télécommunications en orbite basse : une nouvelle étape dans la connectivité par satellite.
Depuis plusieurs décennies, les satellites de télécommunications sont au service de la connectivité internet et mobile, en particulier dans les zones non fibrées ou privées de couverture mobile. L'arrivée des mégaconstellations en orbite basse marque une nouvelle étape dans la connectivité satellitaire, en offrant une latence (temps de réponse) réduite, presqu’équivalente à celle des solutions de connectivité filaires. Les offres d’accès à Internet associées à ces constellations de satellites en orbite basse rencontrent un véritable succès. Mais la demande de nos sociétés d’être toujours plus connectées, avec des connexions toujours plus rapides, se fait au prix de la multiplication des satellites en orbite (des milliers à des dizaines de milliers de satellites pour chaque mégaconstellation, au lieu de quelques satellites pour rendre le service mondialement avec des satellites géostationnaires de haute capacité). L’hybridation de technologies satellitaires à différentes orbites avec les réseaux terrestres est par ailleurs une solution en cours de développement.
Multiplication des satellites en orbite basse : quelles conséquences environnementales ?
Selon l’ONU, le nombre de satellites en orbite pourraient passer de 9 000 à 100 000 d'ici 2030. Cette importante croissance soulève des préoccupations quant à leur impact environnemental, à la fois sur Terre et dans l'espace.
De la phase de lancement à la gestion de fin de vie des satellites, cette situation entraîne de nombreuses interrogations : quelles sont les émissions de gaz à effet de serre entrainées par les satellites ? Quel risque de collisions incontrôlées en orbite ou de retombées de débris sur terre ? Quelle pollution de la haute atmosphère ? Quelle perturbation des observations astronomiques ?
Cette croissance est-elle durable ? Devons-nous revoir nos besoins et privilégier certains usages spécifiques ? Devons-nous limiter le nombre de satellites ? Devons-nous renforcer les règles de sécurité associées à leur gestion ? Ce sont autant de questions qui seront abordées lors de cet évènement.
La coopération internationale est un enjeu majeur dans la gestion des systèmes spatiaux. La France, qui figure parmi les grandes puissances spatiales internationales, est présente et proactive dans toutes les instances internationales se préoccupant de la gestion coordonnée et durable de l’espace.
La France s’attache également à intégrer pleinement la dimension environnementale dans les projets et programmes spatiaux qu’elle développe. La mise en place, dès 2008, d’une Loi sur les Opérations Spatiales (LOS) traduit cet engagement de la France au profit de l’espace durable, avec une règlementation technique applicable à tous les opérateurs de satellites français. Cette réglementation définit notamment les exigences en matière d’anticollision en orbite et de retrait de service à l’issue de la mission opérationnelle des satellites. Des réflexions sont en cours pour que l’application de ces pratiques vertueuses puissent être étendues à tout système offrant un service sur le territoire national, quelle que soit la nationalité de l’opérateur du service. Avec ses ministères de tutelle, le CNES travaille dans le même temps en vue d’accompagner de la meilleure façon l’initiative de l’Union européenne pour la mise en place d’une loi spatiale similaire au niveau européen.
Enfin, la prise en compte des satellites doit s’intégrer à l’analyse plus générale des impacts environnementaux des réseaux de communication réalisée par l’ADEME et l’Arcep.
A cette occasion, plusieurs infographies ont été réalisées :
cp081-2023_-_ademe_arcep_cnes.pdf (pdf - 1006.11 Ko)A propos de l’ADEME - À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
A propos de l’Arcep - L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et la gardienne des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en France. L’Arcep est l’affectataire des fréquences pour les systèmes de communications par satellites. Depuis 2019, l’Arcep fait de l’enjeu environnemental du numérique un axe de sa régulation. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière.
A propos du CNES - Le CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) est l’établissement public chargé de proposer au Gouvernement la politique spatiale française et de la mettre en œuvre au sein de l’Europe. Il conçoit et met en orbite des satellites et invente les systèmes spatiaux de demain ; il favorise l’émergence de nouveaux services, utiles au quotidien. Le CNES, créé en 1961, est à l’origine de grands projets spatiaux, lanceurs et satellites et est l’interlocuteur naturel de l’industrie pour pousser l’innovation. Le CNES compte près de 2 400 collaborateurs, femmes et hommes passionnés par cet espace qui ouvre des champs d’application infinis, innovants et interviennent sur cinq domaines d’intervention : Ariane, les sciences, l’observation, les télécommunications, la défense. Le CNES est un acteur majeur de l’innovation technologique, du développement économique et de la politique industrielle de la France. Il noue également des partenariats scientifiques et est engagé dans de nombreuses coopérations internationales. La France, représentée par le CNES, est l’un des principaux contributeurs de l’Agence spatiale européenne (ESA).
CONTACTS
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