Evolution de la Règlementation pour la sécurité des lancements au Centre Spatial Guyanais - Le CNES consulte l’écosystème européen

Les 7 et 8 décembre 2023, le CNES a animé auprès de l’écosystème Lanceurs européens un séminaire de travail sur l’évolution des règles de sécurité pour les lancements de fusées depuis le Centre Spatial Guyanais (CSG), port spatial de l’Europe. L’objectif était de présenter à cet écosystème, les orientations visées en matière de sécurité sol et vol pour les lancements opérés depuis le CSG, et de recueillir les commentaires de cet écosystème.

Cet évènement a regroupé 65 participants, issus de 6 pays (All, Esp, Fr, It, NW, UK) avec des représentants du CNES, de l’ESA, et des opérateurs ou industriels européens concernés, y compris les start-up qui développent un micro/mini lanceur.

Des travaux ont été menés au sein du CNES depuis mars 2023 pour faire évoluer la règlementation de sécurité actuelle dans le triple contexte de l’arrivée d’Ariane 6, de Vega C et de l’accueil au CSG de micro/mini lanceurs européens. Cette initiative s’inscrit à l’heure où la loi spatiale française vient d’évoluer afin notamment de prendre en compte de futurs lanceurs réutilisables, mais aussi dans une dynamique où le CSG s’est engagé dans un grand programme de rénovation pour accroitre la flexibilité des opérations, moderniser ses systèmes opérationnels notamment ceux impliqués dans la sécurité et s’engager dans le verdissement de ses installations. La réglementation qui encadre la sécurité liée à l’activité des lancements date de 2011 et sa mise à jour est désormais nécessaire pour prendre en compte un riche retour d’expérience sur la sécurité associée aux opérations de lancements (Ariane 1 à 5, Soyouz et Vega) tout en prenant en compte les nouveautés liées aux projets émergeants du NewSpace.

Ce séminaire s’inscrit dans une démarche d’ouverture et de consultation de l’écosystème dans la préparation des textes mis à jour encadrant la sécurité au CSG, prévue à l’été 2024 qui feront suite à la publication de la nouvelle Réglementation Technique associée à la Loi sur les Opérations Spatiales (LOS) prévue au printemps 2024.

À l’issue du séminaire et des sessions de travail – auxquelles l’ensemble de l’écosystème présent a activement participé – portant d’une part sur la sécurité au sol et d’autre part sur la sécurité en vol, il ressort :
- Un besoin de mieux expliciter le processus Réglementaire (conformité à la Loi Spatiale Française / conformité au Règlement du CSG), de simplifier ou clarifier les textes et de mieux structurer les échanges entre le CNES et les opérateurs.
- La nécessité d’accompagner les « nouveaux entrants » (start-up) qui souhaitent procéder à des lancements depuis le CSG.  Et cela, au-delà des questions de sécurité.
- Le besoin d’approfondir les échanges avec d’autres acteurs (Régulateurs et/ou opérateurs de Spaceports) si l’on souhaite développer l’interopérabilité entre les Spaceports Européens émergents, comme par exemple en Norvège, en Suède ou encore en Ecosse.

À l’occasion de ce workshop, Philippe Baptiste, Président-directeur général du CNES a déclaré : « Je tiens à remercier l'ESA et les États membres de soutenir les objectifs ambitieux du programme de rénovation du CSG (CSG-NG). L'expérience opérationnelle du CSG est reconnue dans le monde entier et une solide culture de la sécurité s'est construite au fil de nombreuses années d'opérations spatiales. Le CNES s'engage à maintenir un haut niveau de sécurité dans le cadre des nouveaux défis à relever. Je remercie l’écosystème présent pour sa contribution à l’adaptation des règles de sécurité compte-tenu de la nécessité à faire évoluer notre approche pour une plus grande flexibilité opérationnelle. »

Entités ayant participé au séminaire : Arianegroup, Arianespace, AVIO, CNES, ESA, Hylmpulse Technologie, Latitude, Maiaspace, PLD, Isar Aerospace, N-CAA, RFA, Saxavord Spaceport, Spacedreams

cp087-2023_-_cnes_los_workshop.pdf (pdf - 360.54 Ko)