15 Mars 2017

Loi sur les Opérations spatiales : un bilan très positif

Après six années de mise en œuvre de la Loi sur les Opérations Spatiales (LOS), le CNES a réuni tous ses acteurs majeurs afin d’en analyser les effets à l’aune des évolutions des systèmes orbitaux et des lancements. Elaborée à l’initiative du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la LOS avait été adoptée le 3 juin 2008. La journée de concertation aboutit à un bilan très positif des actions entreprises par le CNES.

Le monde spatial change à grande vitesse et le CNES, à la pointe des technologies et des concepts, veut continuer de tirer l’innovation dans ce secteur. Mais les évolutions, aussi rapides soient-elles, ne doivent pas compromettre la sécurité des opérations. Aussi, la LOS est devenue la garantie du respect des réglementations dans un domaine où la concurrence effrénée pousse toujours plus loin les limites du possible. La LOS traduit les engagements internationaux pris par la France dans le cadre des traités de l’ONU ainsi que les exigences à respecter par les opérateurs spatiaux en matière de sécurité des personnes, des biens et de protection de la santé publique et de l’environnement. Le CNES a pour mission de veiller à ce que les processus d’autorisation des lancements et de maîtrise en orbite soient respectés et les outils adaptés aux besoins.

Changer, anticiper, tels sont les mots d’ordre qui réunissent aujourd’hui autour du CNES tous les acteurs du secteur spatial : opérateurs, industriels, laboratoires de recherche, enseignants, afin que la France profite au mieux de son expertise dans le cadre de la LOS. Sa mise en œuvre s’est traduite par une contribution accrue de tous les acteurs, une amélioration de la compréhension mutuelle et une meilleure réactivité. Ces coopérations ont ouvert la voie à des progrès continus et à une maîtrise parfaite en termes d’exécution opérationnelle.

Depuis que la LOS est entrée en vigueur, en 2010, le CNES, qui est en charge de la rédaction des règlementations techniques et du contrôle de conformité, est en mesure de faire un bilan extrêmement positif des actions entreprises : les autorisations ont été délivrées dans les délais et les prescriptions ont été rigoureusement respectées, de sorte qu’aucun accident n’a eu lieu au sol, en vol ou en orbite. Ce retour d’expérience couvre les différents aspects techniques et exécutifs acquis sur plus d’une centaine d’opérations spatiales, portant sur les systèmes de lancement et sur les systèmes orbitaux. Le CNES a également rédigé une nouvelle règlementation obligeant tous les lanceurs à faire rentrer les étages utilisés, après chaque lancement.

Contacts :

Fabienne Lissak    Tél. 01 44 76 78 37      fabienne.lissak@cnes.fr

Pascale Bresson   Tél. 01 44 76 75 39      pascale.bresson@cnes.fr